Documents vente/achat/immatriculation moto

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Bonne astuce Documents vente/achat/immatriculation moto

Message par Zigdax le Jeu 4 Oct - 16:35


Salut,

Vous devez acheter ou vendre une moto, n'oubliez pas tous les documents nécessaires !

Lors de la vente, les documents suivants sont obligatoires :

  • Document de "Déclaration de cession de véhicule" en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, un pour la préfecture).
    Ce document officiel est régi par le CERFA (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) et son formulaire est le n° 13754. Il est téléchargeable en ligne et il est possible de le pré-remplir entièrement ou partiellement depuis votre ordinateur. Vous pouvez télécharger le fichier > cerfa_13754.
Le nouveau propriétaire a ensuite 15 jours pour présenter une copie en Préfecture, à remettre en main propre ou par courrier avec "Accusé de réception" (A/R). Attention, en cas de modifications sur le véhicule ou de changement d'adresse vous aurez également 15 jours pour faire une nouvelle demande de carte grise !

  • Carte grise* barrée (une ou deux lignes à l'encre indélébile en travers du document) remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "Vendu" ou "Cédé", la date et la signature du cédant. Pour le nouveau modèle de carte grise (depuis 2004, format européen), il faut remettre la partie haute à l'acheteur et y inscrire la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et sa signature. Ces éléments autorisent à conduire (1 mois) en attendant l'émission de la nouvelle carte grise.

  • Certificat de non gage. Il prouve qu’il n’y a pas d’opposition légale à la vente. Sa validité est d'un mois. Ce document est disponible sur les bornes en Préfecture ou sur Internet à cette adresse https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat


Rappel au vendeur : N'oubliez pas de résilier votre assurance le jour de la vente !


Ce qu'il faut pour établir votre nouvelle carte grise en vue de l'immatriculation (source : Site Internet du Ministère de l'Intérieur) :

Véhicule neuf :

  • pièce d'identité

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF)

  • demande de Certificat d'immatriculation (cliquez pour le télécharger) sur imprimé réglementaire

  • certificat de vente, un exemplaire de la notice descriptive

  • copie du procès-verbal de réception du type établie par le service des mines, en double exemplaire

  • certificat de dédouanement pour un véhicule importé d'un pays tiers à l'Union européenne

  • attestation fiscale pour un véhicule importé d'un pays de l'Union européenne


Véhicule d'occasion :

  • pièce d'identité

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • formulaire de demande de Certificat d'immatriculation (cliquez pour le télécharger) dûment rempli ,-un certificat de situation administrative (à demander en préfecture) qui inclut une attestation de non-gage de moins d'un mois et une attestation de non-opposition de moins de deux mois

  • carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire, portant la mention "Vendu" ou "Cédé", la date et la signature du cédant

  • certificat de vente signé du vendeur (certificat de cession) cerfa_13754

  • un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 5 ans (seulement pour les voitures actuellement)


N'oubliez pas que l'assurance au tiers (responsabilité civile) est également obligatoire pour conduire ! Pour plus d'informations sur les modalités d'assurance, lisez le sujet du forum : http://www.atelierdudax.com/t2100-modalites-assurance-moto

* "Carte grise", également appelée "certificat d'immatriculation".
Fichiers joints
cerfa_13754.pdf Vous pouvez télécharger le Certificat de cession officiel CERFA (PDF éditable)Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(426 Ko) Téléchargé 23 fois

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Zigdax
roue libre
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