Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
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Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
Suite à un message de Tsu sur le forum, j'ai concocté un guide d'immatriculation à partir d'un document retiré en préfecture. Il vous guidera sur les démarches administratives pour l'achat de vos motos à l'étranger (communauté européenne)
Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
Papiers nécessaires pour immatriculation en France (en préfecture) :
- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de vente ou facture
- Certificat de conformité européenne ou attestation d'identification du véhicule par le constructeur et le service des mines
- Attestation fiscale délivrée par le centre des impôts
- Certificat de conformité original délivré dans les pays d'achat (pour les véhicules neufs)
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique de moins 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (voitures) (procès verbal français) pour les véhicules d'occasion
- Pièces d'identité en cours de validité du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile au nom du demandeur
Pour les autres cas se renseigner à la DRIRE
Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
Papiers nécessaires pour immatriculation en France (en préfecture) :
- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de vente ou facture
- Certificat de conformité européenne ou attestation d'identification du véhicule par le constructeur et le service des mines
- Attestation fiscale délivrée par le centre des impôts
- Certificat de conformité original délivré dans les pays d'achat (pour les véhicules neufs)
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique de moins 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (voitures) (procès verbal français) pour les véhicules d'occasion
- Pièces d'identité en cours de validité du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile au nom du demandeur
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Zigdax- roue libre

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Nombre de messages: 1960
Age: 33
Localisation: Lille ou Cambodge
Mini moto: ST70, début de restauration en France, un Chaly 50 cambodgien, véhicules divers (moteurs 4T horizontaux) au Cambodge (Daelim, cub, Yam').
Niveau mécanique: mécano du dimanche
Date d'inscription: 09/11/2008

Re: Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
Super !!!
Merci pour tous les renseignements
Merci pour tous les renseignements

Maxdattiches- gros cube pétaradant

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Nombre de messages: 182
Age: 18
Localisation: Attiches - Nord
Mini moto: OrangeDax - 125cc
Date d'inscription: 20/06/2011
Re: Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"
L'attestation fiscale elle fait bien chier...

Maxdattiches- gros cube pétaradant

-
Nombre de messages: 182
Age: 18
Localisation: Attiches - Nord
Mini moto: OrangeDax - 125cc
Date d'inscription: 20/06/2011
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