Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

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Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Message par Zigdax le Lun 24 Nov - 23:16

Suite à un message de Tsu sur le forum, j'ai concocté un guide d'immatriculation à partir d'un document retiré en préfecture. Il vous guidera sur les démarches administratives pour l'achat de vos motos à l'étranger (communauté européenne)

Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Papiers nécessaires pour immatriculation en France (en préfecture) :

- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de vente ou facture
- Certificat de conformité européenne ou attestation d'identification du véhicule par le constructeur et le service des mines
- Attestation fiscale délivrée par le centre des impôts
- Certificat de conformité original délivré dans les pays d'achat (pour les véhicules neufs)
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique de moins 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (voitures) (procès verbal français) pour les véhicules d'occasion
- Pièces d'identité en cours de validité du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile au nom du demandeur

Pour les autres cas se renseigner à la DRIRE

Zigdax
roue libre
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Re: Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Message par Maxdattiches le Jeu 1 Déc - 12:29

Super !!!
Merci pour tous les renseignements Very Happy

Maxdattiches
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Re: Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Message par Maxdattiches le Mer 11 Jan - 16:34

L'attestation fiscale elle fait bien chier... scratch

Maxdattiches
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