Immatriculation moto de la communauté européenne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Zigdax le Mar 25 Nov - 1:16

Suite à un message de Tsu sur le forum, j'ai concocté un guide d'immatriculation à partir d'un document retiré en préfecture. Il vous guidera sur les démarches administratives pour l'achat de vos motos à l'étranger (communauté européenne)

Immatriculation d'un "véhicule en provenance de la communauté européenne"

Papiers nécessaires pour immatriculation en France (en préfecture) :

- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat de vente ou facture
- Certificat de conformité européenne ou attestation d'identification du véhicule par le constructeur et le service des mines
- Attestation fiscale délivrée par le centre des impôts
- Certificat de conformité original délivré dans les pays d'achat (pour les véhicules neufs)
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique de moins 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (voitures) (procès verbal français) pour les véhicules d'occasion
- Pièces d'identité en cours de validité du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile au nom du demandeur

Pour les autres cas se renseigner à la DRIRE


Dernière édition par Zigdax le Dim 2 Sep - 2:29, édité 1 fois
avatar
Zigdax
roue libre
roue libre

Masculin Nombre de messages : 3858
Age : 38
Localisation : Lille ou Cambodge
Mini moto : ST70, début de restauration en France, un Chaly 50 cambodgien, véhicules divers (moteurs 4T horizontaux) au Cambodge (Daelim, cub, Yam').
Niveau mécanique : mécano du dimanche
Date d'inscription : 09/11/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://www.atelierdudax.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Maxdattiches le Jeu 1 Déc - 14:29

Super !!!
Merci pour tous les renseignements Very Happy

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Mon OrangeDax :
http://www.atelierdudax.com/t1655-orangedax-skyteam
avatar
Maxdattiches
gros cube pétaradant
gros cube pétaradant

Masculin Nombre de messages : 214
Age : 23
Localisation : Attiches - Nord
Mini moto : OrangeDax - 125cc
Date d'inscription : 20/06/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Maxdattiches le Mer 11 Jan - 18:34

L'attestation fiscale elle fait bien chier... scratch

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Mon OrangeDax :
http://www.atelierdudax.com/t1655-orangedax-skyteam
avatar
Maxdattiches
gros cube pétaradant
gros cube pétaradant

Masculin Nombre de messages : 214
Age : 23
Localisation : Attiches - Nord
Mini moto : OrangeDax - 125cc
Date d'inscription : 20/06/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

précision douane

Message par lenaantoine le Jeu 13 Aoû - 20:55

Je tien à apporté une précision suite à ma récente expérience car même en provenance le communauté européenne il peut y avoir des problèmes:
La préfecture peut aussi vous demander une attestation de passage en douane sur laquel est indiqué que la société importatrice à bien payer la taxe d'entré du véhicule dans l'union européen.

J'ai acheté cette année un beau dax 125 chez DirtyBike-France qui à était incapable de me fournir ce papier ce qui ma fais faire 5 aller/retour à la préfecture plus un passage au bureau des douane française pour comprendre le problème.
Même si j'ai acheté mon dax à une société français qui elle l'a importé de Belgique (libre circulation des marchandises en Europe, pas de problème jusque la)
La société qui importe le véhicule en Europe doit faire suivre ce papier afin de prouvé la légalité du véhicule sur le territoire européen, si non vous serez dans l'impossibilité de l’immatriculé.
Vous n'aurez surement pas ce genre de problème avec des sociétés plus réglo.
Pour ma part DirtyBike-France ne reconnait pas ses tords et ne veux pas récupéré le Dax, en gros je me suis bien fais arnaqué.

Priorisé les sociétés qui fournisse des cartes gris provisoire à l'achat, c'est de plus en plus courent en france.
avatar
lenaantoine
petite cylindrée (soyez cool)
petite cylindrée (soyez cool)

Masculin Nombre de messages : 1
Age : 33
Localisation : Paris
Mini moto : DAX 125
Date d'inscription : 13/08/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Immatriculation moto de la communauté européenne

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum