imatriculation dax,z50 ex......

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

imatriculation dax,z50 ex......

Message par dax 50 le Mar 27 Oct - 14:50

Un petit rappel pour ceux qui veulent acheter des ST50 d'occaz afin de pas être embêter par la bleu.

1° CAS : 50 cc acheté après le 1 Juillet 2004
Pas de soucis, ils sont dotés d'une plaque et d'une carte grise donc transfert normal

2° CAS : 50 cc acheté avant le 1 Juillet 2004
A compter du 1 Juillet 2009, ces derniers devront être immatriculés et dotés d'une carte grise.
Les assureurs préfèrent les immatriculés aux non-immatriculés et le tarif s'en ressent.
Les mineurs peuvent mettre leur carte grise à leur nom (les documents seront signés par les parents).
La carte grise est gratuite pour les moins de 50 cc.
Maintenant passons au HIC:

Vous devez fournir les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture,
- si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation


- Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger
Vous devez fournir les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- le précédent certificat d'immatriculation, si le cyclomoteur a été immatriculé dans le pays d'origine,
- un certificat de conformité communautaire ou à défaut un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture.
- un certificat fiscal délivré par la recette des impôts si le véhicule a été acheté dans un pays de l'Union européenne ou le certificat de dédouanement n° 846A s'il a été acheté dans un pays tiers à l'Union européenne.


RESUME:

ça va donc être chaud de faire immatriculer les vieux engins qui se transmettent de mains en mains à l'aide d'acte de cession fait à la main sur un vieux bout de feuille. Parce que pour récupérer une facture d'achat d'un ST50 de 1975, va falloir en poser des cierges !!!

Sans compter qu'à partir du 1 Juillet, tous les non plaqués seront systématiquement contrôlés et prunés (135 euros).

Après quelques recherches webesques, je pense donc que la meilleur solution est de filer à la Pref avec les documents ci-dessous et d'essayer de tomber sur une personne compréhensive:

---La demande d'immatriculation.
---Pièce d'identité.
---Facture EDF.
---Certificat de cession CERFA de l'ancien proprio (à refaire soi-même).
---Feuille de mine correspondant à l'engin.
avatar
dax 50
prophète des minis
prophète des minis

Masculin Nombre de messages : 831
Age : 31
Localisation : montignac (dordogne)
Mini moto : gogo 50cc et solex 2200
Niveau mécanique : amateur
Date d'inscription : 13/05/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum